1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes et de prestations effectuées par Easy Van
Concept.
En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande en activant la commande commander et payer, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des
présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de Easy Van Concept peuvent
modifier l’application des présentes conditions générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.
Easy Van Concept ne sera responsable d’aucun dommage pouvant résulter d’erreurs, de fautes d’impression et autres qui peuvent éventuellement apparaître dans ses
offres, courriers, brochures, site internet, etc.
Nos échantillons, dessins, mesures, poids et autres données tiennent uniquement lieu de description approximative de nos produits par le fournisseur, toute différence
éventuelle, modification de quelque nature qu’elle soit, ne pourra jamais être invoquée par l’acheteur pour refuser la livraison ou le paiement, ou réclamer l’annulation du
contrat ou des dommages et intérêts.
2. Offres
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 1 mois à dater de leur émission.
L’élaboration des plans de l’offre de prix a été réalisée sur base des informations obtenues (marque, modèle, type de véhicule)auprès du client ou de son représentant.
Easy Van Concept n’est tenu responsable si le véhicule ne correspond pas aux informations reçues.
3. Commandes
La prise en compte de votre commande s’effectuera dès réception du devis dument signé et après réception du payement de votre accompte de 40% de la valeur totale
du devis. Par virement banquaire sur le compte
ING BE 94 3770 6095 2514 BIC BBRUBEBB
Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par
écrit.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.Toute commande d’accessoires effectuée via notre site internet sera payée intégralement afin d’être validée et expédiée.
4. Délais
Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.
Le cas échéant, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique et pénurie de main-d’oeuvre);
2 – Si l’ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat au à notre confirmation de commande;
3 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
4 – Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.
5 – Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié
5. Livraisons – transports
Les marchandises seront livréés par transporteur ou installées directement chez le client en cas de placement convenu.
Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais,
risques et périls du client.
Si le client omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, Easy Van Concept se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer,
après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas le client nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours
calendrier après la notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de vente.
6. Montage
Les montages réalisés sur chantier ou à domicile doivent être réalisés dans un local fermé, à l’abri des intempéries(hiver), équipé d’une alimentation 220Volts,
correctement éclairé et possédant un espace de travail suffisant pour accueillir 2 véhicules (celui du client et celui du monteur).
L’aménagement sera obligatoirement installé sur un plancher d’une épaisseur minimum de 10 à12mm. En outre, si l’aménagement est placé en dos de cabine, celui-ci
devra obligatoirement être fermé par une paroi rigide, soit en tôle, soit en contreplaqué.Sécurité
Nos aménagements ont subi des crash-test attestant du respect des normes DIN75410 et FMVSS 208, ainsi que de sa conformité à la norme CEE R17.
Nous attirons votre attention sur la réglementation en vigueur en matièere de transport de certains gaz faisant obligation d’installer une ventilation suffisante de la zone de
stockage.
7. Clause de réserve de propriété
Easy Van Concept conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et
pénalités). En conséquence, le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement
de son compte.
8. Prix
Les prix fixés sont libellés en euros,TVA non comprise.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si Easy Van Concept est chargé de celui-ci ou de son
organisation.
Nos prix ne visent que la fourniture des articles à l’exclusion de tous autres travaux et prestations, et en particulier du placement et du montage. Si ceux-ci sont
commandés par l’acheteur, ils lui seront facturés en plus.
Une fois le bon de commande signé, nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A.
qui interviendraient avant la date de livraison.
Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.
Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que
toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.
9. Paiement
Les factures sont payables à la réception du placement sauf notification contraire stipulée sur le bon de commande.
Le cas échéant, passé le délai prescrit, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 10 % par an.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours calendrier de son envoi.
Les obligations de paiement de l’acheteur ne seront pas suspendues par l’introduction d’une réclamation, même manifestement fondée, concernant les marchandises
litigieuses ou d’autres marchandises.
10. Garantie
Les produits seront réputés agréés par l’acheteur à la livraison. Toute remarque peut cependant être notifiée par lettre recommandée cinq jours calendrier au plus tard
après la livraison.
L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou
dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.
Easy Van Concept garantit les produits vendus contre les défauts cachés pendant une période de 3 ans à compter de la livraison.
La garantie ne peut être mise en oeuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
– le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les
conditions particulières de la vente;
– le produit a été monté et placé de manière appropriée;
– le produit est utilisé dans des conditions normales; la garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la
livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne agréée par ORDER SYSTEM.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai
maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées.
A partir de la livraison, nous n’assumons plus aucune autre responsabilité que celles prévues dans l’article présent.. Easy Van Concept ne peut être tenus à
aucuns dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des articles vendus, manque à gagner ou tout autre préjudice
découlant directement ou indirectement des défauts des articles. Notre responsabilité est en toute hypothèse limitée au montant couvert par notre assurance
responsabilité civile
11. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant
Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre
cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.
En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts du cocontractant, il sera dû à Easy Van Concept une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.
12. Litiges
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de Nivelles.
13. Clause salvatrice
La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une
invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.
